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Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la SARL MB DENEIGEMENT au capital de 100 000 Euros dont le siège social est situé à Cours la Ville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 79746908700010, ci-après dénommée "MB DENEIGEMENT" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.france-deneigement.fr



1. Objet 


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société MB DENEIGEMENT et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.france-deneigement.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MB DENEIGEMENT. La SARL MB DENEIGEMENTse réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



2. Caractéristiques des biens proposés

 

2.1. Tarifs

Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en HT. La SARL MB DENEIGEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais d’emballage et les frais d'expédition, pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

 

2.2 Images non contractuelles

Les shémas et photos sont non contractuels. Les images diffusées sur le site http://www.france-deneigement.fr sont là pour vous présenter le type de produit en vente, au plus près de la réalité. 

 

 

3. Commandes


3.1. Aire géographique

Le site http://www.france-deneigement.fr a pour vocation de vendre uniquement en France Métropolitaine


3.2. Acceptation Conditions Générales de Vente

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


3.3. Paiement

Toute commande est expédiée à réception intégrale de votre paiement.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé, le débit est immédiat. Votre commande est expédiée lorsque l’intégralité des produits commandés est en stock.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, nous n’envoyons la commande qu’à réception du paiement dû.
Lors d’un paiement par chèque, nous encaissons le chèque (ou le premier chèque dans le cas d’un paiement multiple) dès réception. Nous n’envoyons la commande qu’à réception de la totalité des chèques dus et dans la mesure où l’intégralité des produits commandés est en stock.

Pour en savoir plus sur le paiement, cliquez ici.


3.4. Droit de rétractation - Retour produit 

Vous souhaitez annuler votre commande ou retourner l’un des articles composant votre commande.


Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai légal de quatorze jours ouvrés pour faire valoir votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre demande, ni à payer de pénalités.


Ce délai de rétractation court à compter de la réception de votre commande ou de la première présentation par les services du transporteur à l'adresse de livraison indiquée.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, vous devez retourner le(s) article(s) commandés  :

 

  • dans leur carton et emballage(s) (blister(s)) d'origine du fabricant. Sans scotch susceptible d'abimer le carton d'emballage d'origine.
  • en utilisant le formulaire de rétractation ci-joint (ou format PDF) ou en joignant un courrier déclarant de manière claire votre volonté d'user du droit de rétractation, comme par exemple « je souhaite user de mon droit de rétractation pour l(es) article(s) que j'ai commandé(s) » (énumérer les articles retournés), sans justifier d'autres motifs, en lettre recommandée


Tout produit faisant l'objet du droit de rétractation doit avoir été manipulé et inspecté de la manière la plus juste qu'il soit, afin de le tester, et non pas de l'utiliser.
 En cas de dépréciation du bien et de l'emballage du produit par le client, nous nous réservons le droit de refuser le retour de l’article, et cet article vous sera renvoyé à vos frais. 

 

5. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site http://www.france-deneigement.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL MB DENEIGEMENT Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL MB DENEIGEMENToute utilisation ou reproduction de cette description à usage commercial est strictement interdite. Ce texte est une propriété de la SARL MB DENEIGEMENT

 


6. Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

La SARL MB DENEIGEMENTse réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de les utiliser pour des envois de newsletters ou de messages ponctuels ou encore,  les transmettre à des partenaires commerciaux.
 

L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande au service client, via le formulaire de contact.

 

Vous êtes seul responsable des contenus publiés par vos soins, en commentaires aux fiches produits et au blog de notre site internet. Nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires qui porteraient atteinte à autrui.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL MB DENEIGEMENT
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 27/04/2011 sous le numéro d'enregistrement :1747931v0

 


7. Archivage – Preuve


La SARL MB DENEIGEMENTarchivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL MB DENEIGEMENT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


8. Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.