Traitement des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.france-deneigement.fr est la société SASU MB FRANCE, dont le siège social est situé 25 rue Vendôme, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Tarare sous le numéro 797 469 087.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par email à contact@france-deneigement.fr.

Inscription sur notre site

Lors de votre inscription sur notre site www.france-deneigement.fr, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, Email) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l'infrastructure de France Déneigement.

Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone sont nécessaires pour assurer la livraison de votre (vos) colis. Ces données ne seront pas utilisées dans le cadre de démarchage commercial ultérieur.

Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou toute autre entreprise à des fins commerciales.

Vous pouvez à tout moment modifier l'ensemble de vos coordonnées personnelles en vous connectant à votre espace client.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client, conformément à l'article 17 du Règlement général sur la protection des données, adressez-nous votre demande via le formulaire de contact du site.

Données collectées et finalités

Finalités et bases légales du traitement

• Gestion des commandes et livraisons — exécution du contrat de vente
• Facturation et comptabilité — obligation légale (conservation 10 ans)
• Relation client et service après-vente — exécution du contrat
• Mesure d'audience du site — consentement via bannière cookies
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime
• Amélioration de nos services et publicités — consentement via cookies

Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige).

Durées de conservation

Cookies

Notre site fait usage des cookies ou technologies similaires de traçage afin de vous identifier et personnaliser nos services et publicités, notamment pour accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Nous utilisons des cookies pour les services suivants : Google Adwords. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d'améliorer la qualité de nos services.

Le dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité) est soumis à votre consentement préalable, recueilli via notre bannière de gestion des cookies lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement.

Protection de vos données lors du paiement en ligne

Le site www.france-deneigement.fr utilise le protocole "https" lors du processus d'inscription et de paiement. Ce "protocole de transfert hypertexte sécurisé" garantit la confidentialité et l'intégrité des données que vous nous fournissez pour l'enregistrement de votre compte client et que vous fournissez directement à la banque lors du règlement de vos achats par carte bancaire sur notre site.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par notre site internet. Les données bancaires transitent directement vers notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS, qui les traite de manière sécurisée.

Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées aux services internes de SASU MB FRANCE et à nos sous-traitants techniques, strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

• OVH (Roubaix, France) — hébergement du site et des données
• Transporteurs partenaires — livraison des commandes (nom, adresse, téléphone)
• Prestataire de paiement certifié PCI-DSS — traitement des transactions bancaires
• Google — outils de mesure d'audience et publicité (Google Ads)

Hébergement du site

Le site www.france-deneigement.fr est hébergé par l'entreprise OVH située 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Dans le cadre de l'article 28.1 du Règlement général sur la protection des données, vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par OVH sur le site ovhcloud.com/fr/personal-data-protection.

Transfert de données hors Union Européenne

www.france-deneigement.fr ne transmet pas de données personnelles hors de l'UE dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Les outils de mesure d'audience et de publicité (Google Ads) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le Data Privacy Framework adopté par la Commission européenne en juillet 2023.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) — obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement
• Droit de rectification (article 16 RGPD) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (article 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (article 18 RGPD) — restreindre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) — vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour les cookies non essentiels

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous votre demande par l'un des moyens suivants :

• Via notre formulaire de contact
• Par email à contact@france-deneigement.fr
• Par courrier postal à : SASU MB FRANCE, 25 rue Vendôme, 69006 Lyon

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Sécurité des données

SASU MB FRANCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : chiffrement SSL, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, sous-traitants certifiés.

Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page.

Dernière mise à jour : avril 2026